CONFORMITÉ ET CONDITIONS JURIDIQUES
CONFORMITÉ ET CONDITIONS JURIDIQUES
- Termes et conditions
- Document d’information sur les produits
- Déclaration de confidentialité en ligne
- Déposer une plainte
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
- Plan de service pour offrir des biens et services à des personnes handicapées
- Plan d’accessibilité pluriannuel
Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains
Veuillez cliquer ici pour accéder à nos déclaration sur l’esclavage moderne.